Search
Generic filters

REOM (redevance sur les ordures ménagères)

Pour financer la collecte des déchets ménagers et assimilés, les collectivités territoriales ont le choix entre la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM). La REOM est liée au service rendu et est due par la personne qui habite le logement. Son montant varie généralement selon le nombre de personnes dans le foyer (redevance générale ou classique), et lorsqu’elle est incitative en fonction du volume des bacs ou des sacs remis par l’autorité gestionnaire du service et/ou du nombre de présentations du bac à la collecte : on l’appelle alors RI : redevance incitative. Lorsque la collectivité opte pour la REOM, elle doit créer le fichier des redevables et le tenir à jour, émettre les factures et en assurer le recouvrement. Cette gestion est comparable à celle de la redevance spéciale, mais elle concerne tous les usagers (ménages et non-ménages). Les sommes prélevées au titre de la redevance, augmentées des recettes éventuelles,