La taxe générale sur les activités polluantes, instituée par la loi de finances de 1999, est due par les entreprises dont l’activité ou les produits sont considérés comme polluants : déchets, émissions polluantes, huiles et préparations lubrifiantes, lessives, matériaux d’extraction, etc. Son montant et le taux applicable varient annuellement et selon les catégories d’activité et de produit. Elle s’applique notamment au stockage et au traitement thermique des déchets résiduels.
