Afin de respecter la confidentialité des données financières, cette étude n’identifie pas les intercommunalités.
Les différents modes de financement du service des déchets en Corse
En Corse, les 3 modes de financement possibles du service public de prévention et de gestion des déchets sont présents :
- TEOM : 17 collectivités et 323 977 habitants, soit 96 % de la population
- REOM : 1 collectivité et 6 117 habitants, soit 2 % de la population
- Budget général : 1 collectivité et 8 460 habitants, soit 3 % de la population
- 12 collectivités sur 18 (hors REOM) ont instauré la redevance spéciale.
Le montant de financement perçu auprès des usagers est très variable entre les collectivités : il varie entre 32€/habitant et 416€/habitant permanent, avec pour la TEOM ou la REOM uniquement, des écarts de 0 à 360€/habitant permanent. A noter que Si l’on rapporte le financement à l’habitant DGF, les écarts de financement à l’habitant se réduisent : de 17€/habitant à 259€/habitant DGF.
Le financement du service des déchets
En 2021, pour l’ensemble du territoire de la Corse, le coût de la gestion des déchets s’élève à 100 millions d’euros, soit 301 € TTC par habitant.
Ces dépenses sont financées par :
- la fiscalité dédié (Teom ou Reom et Redevance spéciale) à hauteur 76 millions d’euros (231 € par habitant) ce qui représente 76 % du coût du SPGD, à titre indicatif, le niveau de financement au niveau national est de 103 % (référentiel ADEME 2018) ;
- et le recours au budget général des communautés de communes et communautés d’agglomération, à hauteur de 24 millions d’euros (70 € par habitant).
Évolution de la TEOM
Entre 2020 et 2021, le montant global de TEOM perçu par les collectivités est passé de 64 M€ à 71M€ ; rapporté à l’habitant INSEE concerné, il est passé de 201 € par habitant à 220 € par habitant, soit + 19€ par habitant et + 9 %.
L’évolution du produit de la TEOM est liée à l’augmentation annuelle des bases foncières (effet base) et à l’augmentation des taux si la collectivité applique une augmentation du taux (effet taux). En 2021, neuf collectivités ont augmenté leur taux de TEOM entre 2020 et 2021 allant de +5% à +48%. Pour les autres collectivités, les taux de TEOM n’ont pas évolué : l’augmentation du produit de la TEOM est uniquement due à l’augmentation des bases qui varie entre -3% et +3%.
A noter : une seule collectivité a instauré la REOM. Le montant de REOM pour l’année 2021 est de : 880 k€ soit 144€ par habitant INSEE et 92€ par habitant DGF. Entre 2020 et 2021, le montant global de REOM est passé de 715 k€ à 880 k€ soit une augmentation de 23%.
La redevance spéciale
L’institution de la redevance spéciale est prévue à l’article L. 2333-78 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Elle est obligatoire pour les collectivités qui assurent la collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et le traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... de déchets non ménagers et financent le service par le budget général. Elle est facultative si la collectivité finance le service par la TEOM. Elle est destinée à couvrir les charges supportées par la collectivité pour la gestion (collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c...) des déchets produits par les professionnels sans sujétions techniques particulières.
En Corse, 12 collectivités sur 19 ont instauré la redevance spéciale, ce qui correspond au périmètre de 2020. Le montant de la redevance spéciale était de 4,3M€ en 2019, 2,9M€ en 2020 et 4,2M€ en 2021 soit 13€ par habitant. Là encore, il existe de fortes disparités entre les collectivités de 3€ à 72€ par habitant.
