L’ODEM Corsica est l’Observatoire des Déchets Ménagers de Corse. Il a été crée par le SYVADEC qui l’administre et en assure la gestion ainsi que la mise à jour. Il met à la disposition des particuliers, professionnels, élus, institutionnels, partenaires publics et privés et journalistes, des données et études en lien avec le service public de gestion des déchets en Corse.
L’ODEM a vocation à alimenter les principaux acteurs institutionnels régionaux, fournisseurs de données et porteurs de politiques publiques.
Nos missions
L’ODEM Corsica a pour mission de développer la connaissance et la diffusion d’informations relatives à la gestion des déchets en Corse.
L’observatoire assure :
- Le recueil, l’analyse et la diffusion des données du service public de gestion des déchets (SPGD) issues des activités des acteurs publics dans le cadre de leurs compétences en matière de collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... et/ou de traitementEnsemble de procédés débutant après les opérations de c... des déchets. Les données sont collectées mensuellement ou annuellement afin de présenter une vision globale, fiable et actualisée, de la gestion des déchets en Corse ;
- L’animation du réseau régional des contributeurs ;
- La réalisation d’études permettant de comprendre les phénomènes observés à l’échelle régionale et de les mettre en perspective. ;
- Le programme de formation à destination des intercommunalités pour les accompagner dans le suivi et l’évaluation du service public de gestion des déchets ;
- La gestion d’un large centre de ressources qui facilite l’accès à une information de référence sur la thématique des déchets aux niveaux régional et national.
Le périmètre de l’ODEM Corsica
L’ODEM Corsica a pour périmètre d’activité l’ensemble du service public des gestion des déchets ménagers et assimilés dit SPGD, par conséquent il ne traite pas les données issues du secteur professionnel.
Quels sont les déchets ménagers ?
L’article R. 2224-23 du CGCT définit, par renvoi à l’article R. 541-8 du code de l’environnement, les déchets ménagers comme « tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur est un ménageEnsemble des occupants d’un même logement sans que ces pe... ».
Les déchets ménagers sont essentiellement de trois types :
- Les ordures ménagères résiduelles : déchets produits par la vie quotidienne des ménages et déposés non triés dans la poubelle grise ;
- Les déchets issus d’une collecteToute opération de ramassage des déchets en vue de leur tr... séparée : emballages, verre, papiers, biodéchets… ;
- Les déchets des recycleries : déchets occasionnels amenés par les ménages à la recyclerieIl s’agit d’espaces de tri dans lesquels les particulier....
Quels sont les déchets « assimilés » aux déchets ménagers ?
Ils sont constitués des déchets provenant des activités économiques (artisans, commerçants, bureaux, etc.), y compris ceux des collectivités (administrations, hôpitaux, marchés, services techniques, etc.) et collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers.
Tous les déchets des professionnels qui nécessiteraient des sujétions techniques particulières par rapport à l’organisation mise en place pour la gestion des déchets des ménages (article L. 2224-14 du CGCT) sont exclus. Ces sujétions peuvent notamment être liés aux caractéristiques ou aux quantités de déchets traités.
Pour en savoir plus sur l’organisation du service public de gestion des déchets, consultez notre article « L’organisation du service public de gestion des déchets en Corse »
Pour en savoir plus sur le SYVADEC, consultez le site.